COMPTE RENDU DU DEBAT PARTICIPATIF
Organisé par la section de Bayonne du PS le 12 Février 2007
Au local de la CSF, 5bis avenue Jouandin, à Bayonne
Près de 60 personnes, en majorité des personnes non adhérentes du Parti Socialiste.
Ce forum participatif organisé par la section de Bayonne du PS sur le thème de l’éducation, l’accès à la formation et l’emploi, le logement, la lutte contre les discriminations a permis pendant 2 heures un débat extrêmement vivant, parfois au-delà des thèmes annoncés.
La Confédération Syndicale des Familles avait accepté d’accueillir cette réunion dans ses locaux et avait diffusé l’invitation auprès de ses adhérents, d’autres habitants du quartier étant eux aussi venus suite à une diffusion sur le quartier et par voie de presse.
Comme l’a rappelé Maïder Jaureguiberry, la CSF a aussi pour objectif de susciter ces débats citoyens entre « politiques » et « citoyens ». Et les adhérents et familles de la CSF n’avaient pas manqué de préparer cette réunion, d’évoquer les thèmes sur lesquels ils entendaient interpeller les militants locaux du PS. Nous vous ferons d’ailleurs parvenir, dès que nous les recevrons, des propositions que doit nous transmettre la CSF.
Le débat a été ouvert par Pierre Lalanne, secrétaire de section, qui a rappelé que Ségolène Royal avait la veille présenté ses 100 premières propositions.
Sans en faire la liste exhaustive, il a rappelé que figuraient en bonne place :
Ÿ une priorité à l’Education nationale et la création d’un service de la petite enfance ;
Ÿ une société plus solidaire avec 120 000 logements sociaux par an, des sanctions contre les villes ne respectant pas la loi SRU, un système de caution publique, la possibilité de réquisitions,
Ÿ le SMIC à 1500 €, un effort sur les minima sociaux et l’accès aux soins, la lutte contre toutes les discriminations pour les personnes en situation d’handicap, en fonction de l’orientation sexuelle ou entre hommes et femmes ;
Ÿ une République plus proche des gens avec un accent mis sur la décentralisation…
Pierre Lalanne a rappelé qu’il s’agissait là des premières propositions mais que Ségolène Royal et le PS entendaient bien continuer à aller au devant des citoyens et continuer à relayer les préoccupations et propositions des citoyens et associations. Le dialogue continue donc.
Le compte rendu ci-dessous ne prétend pas retracer l’ensemble des échanges de manière exhaustive mais cherche à évoquer fidèlement les préoccupations exprimées par les habitants.
Le SMIC.
Plusieurs intervenants sont revenus sur l’annonce des « 1 500 € le plus rapidement possible ».
1 500 € bruts ? 1500 € nets ?
Certains ont appelé à plus de précision. Il faut une volonté politique, ont affirmé d’autres.
Les retraites.
De la même façon, des précisions ont été demandées sur les « petites retraites » concernées par l’amélioration de 5% annoncée hier.
Parmi les réponses apportées, certains ont souhaité que l’on ne précise pas davantage car on ignore aujourd’hui la réalité de l’état des comptes laissés par la droite.
D’autre part, au-delà du SMIC, il sera important de développer des négociations avec l’ensemble des partenaires sociaux, Ségolène Royal ayant repris la proposition d’une « conférence nationale des salaires en juin 2007 ».
Autre question posée plus tard : comment les futures générations feront pour justifier de 40 ans, voire plus d’années de cotisations alors qu’on rentre sur le marché du travail vers 25-30 ans ?
Est posée la question des droits à la retraite pour ceux qui ont eu recours au congé parental.
Dépenses publiques et institutions.
Certains habitants ont trouvé des moyens de diminuer la dette publique : supprimer le Sénat ou s’attaquer aux retraites des députés.
Concernant les dépenses publiques, certains ont souligné que la dépense publique pouvait aussi soutenir l’activité et participer à une relance des cotisations de Sécurité Sociale et donc à une diminution des déficits.
Marchés publics.
A été relevée la discrète réforme des marchés publics (décret n°2004-15 du 7 janvier 2004) qui a relevé à 230 000 € le seuil des marchés imposant de passer par un appel d’offres.
Le fonctionnement du PS et le statut du militant élu.
D’autres se sont interrogés sur la possibilité pour des militants locaux issus des couches populaires, au sein du PS qui prône « l’ascenseur social », d’accéder à des responsabilités nationales.
En réponse, au-delà d’exemples montrant qu’au PS l’ensemble des classes sociales sont représentées, ont été évoquées : les règles à renforcer en termes de non cumul des mandats, la généralisation de la parité, mais aussi la nécessité d’avancer sur un vrai statut de l’élu, et aussi d’ailleurs un statut de l’élu social pour les militants associatifs.
La CSF prône la généralisation de congés de représentation.
La formation professionnelle.
Des interventions ont souligné la nécessité de mettre en place une organisation permettant une évolution professionnelle :
-en affirmant le rôle de l’éducation nationale ;
-en développant la VAE ;
-en favorisant les passerelles entre filières de formation ;
-en donnant véritablement la possibilité aux personnes de se former tout au long de la vie, par un droit à la formation attaché à la personne, et non plus seulement conditionné par la cotisation de l’employeur à un fonds formation qui profite pour l’essentiel aux salariés des grandes entreprises.
Ségolène Royal reprend dans ses propositions cette idée de « reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études ».
L’école.
Il est déploré que, depuis 2-3 ans, on évolue vers une « école élitiste » alors qu’on supprime des postes d’enseignants, les classes sont surchargées.
« Ceux qui ont des difficultés vont être au ban de l’école »
L’accès à l’emploi.
Les solutions développées ou proposées par la droite sont critiquées : on rencontre peu de personnes qui demandent à travailler plus comme l’exprime en permanence Sarkozy. La création d’une maison de l’emploi à Bayonne ne va pas davantage solutionner les problèmes des chômeurs.
Il est souhaité que les 35 heures soient généralisées (« il faut que tout le monde y accède » même s’« il faut mettre les difficultés des petites entreprises sur la table »).
La sécurisation des parcours professionnels est aussi indispensable, de même que la défense du CDI qui est une nouvelle fois remis en cause par Sarkozy dans sa proposition de « contrat unique ».
Une intervenante souhaite que la gauche se préoccupe de contrats seniors pour les plus de 50 ou 65 ans, souvent dirigés vers des voies de garage.
Un autre s’inquiète du développement du temps partiel subi.
La loi doit pouvoir fixer le cadre pour l’emploi, souligne un autre.
Des propositions sont rappelées : les emplois tremplins, le développement de la formation initiale avec l’obligation scolaire dès 3 ans, le service public de la petite enfance avec des systèmes adaptés à chaque famille, les aides aux zones d’éducation prioritaires, un nouveau statut pour les étudiants, la formation tout au long de la vie
Un intervenant appelle à requestionner la question économique, indiquant que le chômage et la précarité sont intrinsèquement liés au contexte économique et social ultralibéral.
Le logement.
Il est souhaité que le nombre de permis de construire délivrés soit beaucoup plus en adéquation avec le nombre de logements sociaux.
Le Préfet doit pouvoir utiliser un droit de préemption, selon une intervenante.
Certains habitants ont suggéré d’aller encore plus loin par rapport aux communes qui ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux instauré par la loi SRU : il faudrait rendre les Maires inéligibles ! Un propos tempéré par d’autres car cela dépend d’où on vient.
En tout cas un appel à beaucoup de fermeté dans l’application de la loi SRU.
Important aussi : veiller à ce que les communes qui vont au-delà des 20% de logements sociaux et qui reçoivent à ce titre des fonds de la Dotation de Solidarité Urbaine affectent bien ces fonds à des opérations à caractère social. A Bayonne, ce n’est pas toujours le cas.
Un responsable du comité des locataires a estimé souhaitable que la réforme de l’indice des prix intègre dans celui-ci l’évolution des prix des logements.
Plusieurs intervenants ont souhaité une revalorisation des APL, soulignant qu’aujourd’hui une personne au SMIC qui a un loyer de 500 € ne perçoit pas d’APL.
Il a été demandé que soient révisés les "loyers plafonds" pris en compte par la CAF pour le calcul des aides logement, qui diffèrent suivant le lieu d'habitation à revenus et loyers égaux, la France étant découpée en 3 zones et les plafonds retenus variant du plus élevé au plus faible entre les zones I (Ile-de-France), II (les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse) et III (les autres agglomérations).
Les personnes qui n’ont droit qu’à 25€ d’APL ne se le voyaient pas verser jusqu’ici. Ce seuil a été ramené à 15 €, le Maire de Bayonne Grenet ayant adressé une lettre aux locataires au sujet de cette baisse du seuil qui concernerait 120 000 ménages, (un coup de main au député Grenet ?)
La CSF demande que disparaissent ces seuils et que l’APL soit versée dès le premier euro, même si on avance des coûts de gestion.
Lutte contre l’exclusion.
Des intervenants ont exprimé le souhait que, sous couvert de décentralisation, ne se créent pas des disparités sur le territoire national en matière de lutte contre l’exclusion.
La question de l’hébergement d’urgence est posée.
Il est relevé que, faute de dispositions légales précises, des CCAS procèdent à des refus de domiciliations administratives qui les privent de nombreux droits, y compris le droit de s’inscrire sur les listes électorales, pourtant garanti par la loi des exclusions de 1998.
Des interrogations sont posées sur l’action de certaines associations.
Comment accueille-t-on les gens ? Quel type d’hébergement pour répondre aux besoins des femmes, des jeunes, des personnes seules ?
Quelle évaluation est faite à partir du moment où des fonds publics sont apportés ?
Sécurité.
Il est souhaité que la gauche revienne et s’exprime plus fortement encore sur les lois Sarkozy qui confient aux maires des pouvoirs étendus de contrôles et de sanctions en demandant aux travailleurs sociaux de leur transmettre des données concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux au nom de la prévention de la délinquance.
Il est souligné que la prise en charge des jeunes en Centres Educatifs Renforcés est à la fois inefficace et très coûteuse. Les mêmes critiques de coût et d’inefficacité sont exprimées par plusieurs intervenants à l’égard de la possibilité de structures encadrées par les militaires.
La nécessité d’un « équilibre entre prévention et répression » est soulignée.
En réponse, il est rappelé que le propos de Ségolène Royal était beaucoup plus global ;
Un fort accent sur la prévention :
« Nous soutiendrons les associations, les élus de terrain auxquels je veux rendre ici un vibrant hommage pour le travail qu’ils font tous les jours en première ligne, les travailleurs sociaux qui savent mieux que personne, pour les vivre, où sont les bonnes solutions. »
Elle a souhaité face à la délinquance des jeunes, « une sanction ferme, rapide et proportionnée ». Rapide car « la sanction, dès qu’elle vient tout de suite, elle est éducative alors que lorsqu’elle attend la récidive elle perd son sens éducatif et devient une frustration ». Proportionnée : elle a souligné que trop souvent « on frappe trop lourdement des mineurs qui, en dehors des cas d’atteinte grave aux personnes, n’ont pas leur place en prison d’où ils ressortent à 70 % récidivistes. » C’est dans le cadre des solutions alternatives à la prison qu’elle a indiqué souhaiter « développer toutes les formes d’encadrement éducatif, y compris militaire par un ou des chantiers humanitaires parce qu’un jeune, s’il a la chance de se sentir à nouveau fier de lui-même et utile aux autres, alors il se remettra debout et reprendra le bon chemin. »
Elle a aussi souligné qu’ « il faut aussi entendre le malaise que cette violence exprime, y remédier sur la longue durée » sans traiter ces jeunes « comme des sauvages ou des barbares. » Une partie très importante de son discours s’est adressé aux jeunes auxquelles elle propose notamment une allocation autonomie en contrepartie d’une formation ou d’une recherche active d’emplois.
Les lois Sarkozy et la sécurité.
Sarkozy a développé des politiques répressives au travers du code pénal. On est loin des lois votées sous le gouvernement Jospin sur la présomption d’innocence et la protection des victimes.
En matière de sécurité, une expérience intéressante à Bayonne avec des séjours de rupture : au lieu d’aller en prison, des jeunes partent au Sénégal où ils sont pris en charge par des familles modestes. Ils viennent aussi ainsi en aide à des pays en développement, le taux de récidive étant quasiment nul pour ces jeunes et le coût sur place étant d’environ 2 000 FF.
L’Etat ou les conseils généraux par exemple peuvent impulser ce type de politiques.
Un intervenant observe que la France a été épinglée par rapport à la situation dans les prisons et s’interroge sur ce qui sera fait pour que la situation soit améliorée, y compris sur le plan sanitaire. « Il faut faire en sorte que chacun garde sa dignité », souligne-t-il.
Les droits des étrangers et lois Sarkozy.
Il est observé que Sarkozy a démantelé le droit des étrangers.
2 intervenantes souhaitent à la fois que le droit de vote soit enfin accordé aux étrangers et que soient améliorées les conditions d’accès à la nationalité française.
L’aide aux familles.
Une intervenante a exprimé le sentiment que l’on culpabilisait les familles en permanence, alors que l’on doit plutôt s’interroger sur les moyens d’aider ces familles à sortir de leurs difficultés, à faire des projets, proposer d’autres formes de prise en charge, imaginer d’autres dispositifs plus en amont pour permettre à ces personnes de « refaire société ».
L’aide aux associations.
Il a été souligné que l’éducation se jouait aussi dans le travail d’associations, très présentes dans l’éducation populaire. Or ces dernières années, des postes ont été supprimés, ainsi que des mises à disposition fort utiles. Des associations sont aujourd’hui très en danger.
Citoyenneté et lien social.
Une intervenante souligne que nous avons tous une responsabilité en tant que citoyens par rapport à la vie de la cité. Il faut aussi refuser toutes formes d’assistanat.
Des systèmes associatifs peuvent maintenir les personnes dans l’assistanat, on peut refuser aux personnes toute autonomie, ne pas les considérer comme des citoyens.
Le développement de liens sociaux est aussi très important pour les habitants. Est cité l’exemple de repas participatifs où des communautés peuvent se croiser. A certains moments les solidarités de voisinage sont aussi importantes que le travail social, estime un intervenant.
Sur la santé.
Est posée la question de l’accès aux soins avec les effets de seuil pour la CMU.
Une autre intervenante souhaite que la gauche revienne sur les décisions du gouvernement comme l’euro réclamé pour chaque consultation.
Une autre pense que les dépassements d’honoraires doivent être davantage sanctionnés.
Une autre souhaite connaître la position de Ségolène Royal sur l’euthanasie, le souhait étant exprimé qu’un débat national soit ouvert.
La décentralisation.
« Quelles sont les questions qui doivent relever de l’Etat et celles qui peuvent être transférées, comment tout cela va-t-il être décentralisé, avec quels moyens adaptés ? »
Cette question est posée par une intervenante.
Ségolène Royal a souhaité « donner un coup de jeune à cet État jacobin, centralisé à l’excès », des domaines comme le logement universitaire ou des questions économiques pouvant être confiés aux Régions.
Il a aussi été souhaité que les élus des structures intercommunales soient élus au suffrage direct.
Compte rendu à partir des notes de Philippe Casenave et Marie Cicero
le 2 mars 
Un an d'échange, de débats et d'écoute sur le web.
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